Jacques Schneider


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
référent déontologue de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000048124297(source JORF)
désignation
30 Septembre 202330/09/2023
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration honoraire
Objet:
référent déontologue de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2021-09-13"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000044036586(source JORF)
désignation
12 Septembre 202112/09/2021
De: Jacques SCHNEIDER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000042020221(source JORF)
admission
20 Juin 202020/06/2020
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000030263170(source JORF)
nomination
22 Février 201522/02/2015
De: Jacques SCHNEIDER
université de Pau
Objet:
professeur associé
dans les conditions
6e section
duree="trois ans"
JORFTEXT000030255408(source JORF)
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Jacques SCHNEIDER
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre BATTESTI
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
suppleant
JORFTEXT000028410567(source JORF)
nomination
31 Décembre 201331/12/2013
De: Jacques Schneider
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Groupe:
Retraite d'office (contrôleurs généraux)
date_debut="2013-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027194241(source JORF)
admission
20 Mars 201320/03/2013
De: Schneider (Jacques, Georges)
inspecteur général de l'administration. Chevalier du 15 février 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-15"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000025270728(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacques SCHNEIDER
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
JORFTEXT000025270728(source JORF)
désignation
02 Février 201202/02/2012
De: Jacques Schneider
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000024425353(source JORF)
nomination
03 Août 201103/08/2011
De: SCHNEIDER Jacques
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Jacques Schneider
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000019387142(source JORF)
nomination
29 Août 200829/08/2008
De: Jacques Schneider
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat :
Groupe:
Commission de validation
JORFTEXT000000650908(source JORF)
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Jacques Schneider
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre de la commission de validation
Remplace:M. Denis Dobo-Schoenenberg
Groupe:
Commission de validation
JORFTEXT000000244170(source JORF)
nomination
21 Avril 200721/04/2007
De: Jacques Schneider
administrateur hors classe
Objet:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
JORFTEXT000000428370(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jacques Schneider
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
JORFTEXT000000428370(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 200708/03/2007
De: Schneider (Jacques, Georges)
sous-directeur au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Schneider (Jacques, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000635832(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Schneider (Jacques)
(détaché)
Objet:
à l'échelon spécial de leur grade
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000263440(source JORF)
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Schneider (Jacques)
(détaché)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
JORFTEXT000000263439(source JORF)
inscription
11 Janvier 200611/01/2006
De: Schneider (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schneider (Jacques)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000606405(source JORF)
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté. »
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000812685(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000446471(source JORF)
habilitation
29 Juin 200529/06/2005
De: Jacques Schneider
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000446471(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000604912(source JORF)
habilitation
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jacques Schneider
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000604912(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jacques Schneider
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Didier Martin
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000626764(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 du présent arrêté
Groupe:
Direction de l'administration de la police nationale
JORFTEXT000000806498(source JORF)
habilitation
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Schneider
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000806498(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jacques Schneider
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000235457(source JORF)
nomination
01 Août 200401/08/2004
De: Jacques Schneider
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Sous-direction des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000235457(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200401/08/2004
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
JORFTEXT000000433995(source JORF)
habilitation
14 Avril 200414/04/2004
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
2 janvier 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595317(source JORF)
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
17 janvier 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000595193(source JORF)
habilitation
19 Janvier 200319/01/2003
De: Schneider (Jacques, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000415673(source JORF)
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
1er octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000774037(source JORF)
habilitation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000774007(source JORF)
habilitation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230061(source JORF)
habilitation
07 Juin 200207/06/2002
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
30 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000230092(source JORF)
habilitation
05 Juin 200205/06/2002
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
11 mars 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771320(source JORF)
habilitation
13 Mars 200213/03/2002
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000222069(source JORF)
habilitation
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
6 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000771943(source JORF)
habilitation
13 Novembre 200113/11/2001
De: Jacques Schneider
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
a_sa_demande
JORFTEXT000000773578(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 200128/10/2001
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction des sapeurs-pompiers à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225983(source JORF)
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentants de l'Etat
Sur proposition du
Secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000578998(source JORF)
nomination
04 Mai 200104/05/2001
De: Jacques Schneider
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Christian Levy
Groupe:
Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
conseil_administration
JORFTEXT000000388736(source JORF)
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000766410(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200003/10/2000
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur (outre-mer)
Groupe:
Sous-direction au ministère de l'intérieur (outre-mer)
date_debut="1999-09-24"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000218080(source JORF)
détachement
23 Septembre 200023/09/2000
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000401975(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200013/09/2000
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1999-06-21"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000217331(source JORF)
radiation
25 Août 200025/08/2000
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1999-06-21"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000765185(source JORF)
titularisation
07 Juin 200007/06/2000
De: Schneider (Jacques)
administrateur de société (Italie) ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000214100(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000761474(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199911/11/1999
De: Jacques Schneider
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Michel Chatot
Groupe:
Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000000762405(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Schneider (Jacques)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Remplace:M. Chatot (Michel)
Groupe:
Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
conseil_administration
JORFTEXT000000762313(source JORF)
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Sous-direction au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000213091(source JORF)
nomination
26 Septembre 199926/09/1999
De: Schneider (Jacques, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000578107(source JORF)
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000395445(source JORF)
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Schneider (Jacques, Georges)
administrateur civil au ministère ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat
JORFTEXT000000374859(source JORF)
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000574182(source JORF)
habilitation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Schneider (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
(Thierry)
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000390653(source JORF)
inscription
29 Mai 199829/05/1998
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000739958(source JORF)
réintégration
23 Mai 199823/05/1998
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
11 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740657(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
11 février 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740657(source JORF)
habilitation
15 Février 199815/02/1998
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
5 janvier 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000186378(source JORF)
habilitation
09 Janvier 199809/01/1998
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacques Schneider
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000550149(source JORF)
habilitation
10 Juin 199710/06/1997
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
5 février 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000380896(source JORF)
habilitation
12 Février 199712/02/1997
De: Schneider (Jacques, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000744455(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil de 1re classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000378041(source JORF)
composition
11 Mai 199611/05/1996
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 avril 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000559290(source JORF)
habilitation
13 Avril 199613/04/1996
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000373004(source JORF)
réintégration
05 Novembre 199505/11/1995
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000373004(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 199505/11/1995
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000373003(source JORF)
réintégration
05 Novembre 199505/11/1995
De: Schneider (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1995
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000348626(source JORF)
inscription
25 Septembre 199425/09/1994
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:
Préfecture de l'Aveyron
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000729293(source JORF)
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000178584(source JORF)
réintégration
15 Mars 199315/03/1993
De: Jacques Schneider
administrateur civil hors classe
Objet:
commissaire chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine
dont le siège est à Paris (15e), 6, rue Alexandre-Cabanel, suite à la délibération
en date du
2 juillet 1992
par laquelle le conseil d'administration a prononcé sa dissolution
Groupe:
Commissariat chargé de la liquidation des biens de la Fondation nationale de transfusion sanguine
conseil_administration
JORFTEXT000000725714(source JORF)
nomination
08 Février 199308/02/1993
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Figeac
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:
Préfecture d'Isère
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
cabinet="Préfet de l'Isère"
JORFTEXT000000174975(source JORF)
nomination
31 Mai 199231/05/1992
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1991-04-08"
sous-prefet
JORFTEXT000000720809(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Schneider (Jacques)
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet
de l'Isère
sous-prefet
cabinet="Préfet"
JORFTEXT000000717546(source JORF)
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Schneider (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000719488(source JORF)
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Schneider (Jacques)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Schneider (Jacques)
Objet:
les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000352811(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Schneider (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821(source JORF)
nomination
18 Août 199018/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.